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Les droits de propriété intellectuelle et d'image attachés àl'oeuvre de Salvador Dalí

Salvador Dalí est décédé le 23 janvier 1989, après avoir fait de l'État espagnol l'héritier universel de tous ses biens, droits et créations artistiques..

Par le Décret royal 799/95 promulgué le 19 mai 1995, le Ministère de la culture s'est vu confier l'administration et l'exploitation des droits de propriété intellectuelle que détient l'État sur l'œuvre artistique de Salvador Dalí; ce décret l'autorisait en outre à accorder à la Fondation Gala-Salvador Dalí l'exercice des facultés d'administration et d'exploitation de ces droits.

Ayant accordé cet exercice à la Fondation sur Ordonnance datée du 25 juillet 1995, le Ministère de la culture a signé avec cette dernière une convention stipulant qu'il s'agit d'une cession à caractère exclusif, couvrant toutes les modalités d'exploitation, quels que soient les pays. Cette convention autorise la Fondation à consentir des licences exclusives dans le but de promouvoir toutes sortes de modalités d'exploitation, et l'habilite à exercer les droits et actions qui lui reviennent, notamment pour défendre ses intérêts de cessionnaire.

Le 9 octobre 1997, la Fondation Gala-Salvador Dalí a souscrit avec la société Visual Entidad de Gestión de Artistas Plásticos (VEGAP) un contrat autorisant cette dernière à canaliser et traiter toutes les demandes et autorisations de reproduction des œuvres de Salvador Dalí, et ce avec tous les organismes de gestion de droits artistiques qui, autour de la planète, sont affiliés au Conseil International des Arts Graphiques et Plastiques (CIAGP) et à la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (CISAC). La protection et la défense de l'œuvre de Salvador Dalí sont ainsi assurées dans le monde entier.

Pour toute demande de reproduction relative à une ou plusieurs œuvres de Salvador Dalí, sur quelque support que ce soit, il faut obligatoirement prendre contact avec la société des arts plastiques du pays correspondant, ou encore s'adresser directement à VEGAP afin d'obtenir l'autorisation ou la licence nécessaire.

Le Ministère de la Culture à aussi accordé en 2001 à la Fondation Gala-Salvador Dalí l'exercice des facultés d'administration et d'exploitation des droits d'image, de propriété industrielle, marques, brevets et autres droits immatériels dérivés de l'œuvre artistique de Salvador Dalí.

Signée le 8 janvier 2001 par Mme le ministre de l'éducation, de la culture et des sports, l'ordonnance ministérielle établit qu'il s'agit là d'une cession à caractère exclusif concernant toutes les modalités d'administration et d'exploitation, et cela pour le monde entier. Les objectifs de l'administration et de l'exploitation des droits d'image, de propriété industrielle, marques, brevets et autres droits immatériels dérivés de l'œuvre de Salvador Dalí seront la promotion, le développement, la diffusion, la protection et la défense de l'image et de l'œuvre artistique, culturelle, intellectuelle et industrielle de l'artiste.

Pour obtenir et reproduire des images des œuvre de Dalí

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