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Note légale relative aux droits sur l’œuvre intitulée El triomf i el rodolí de la Gala i en Dalí
La Fondation a eu connaissance du fait que certains tiers font usage et exploitent l’œuvre d’art populaire de Salvador Dalí intitulée El triomf i el rodolí de la Gala i en Dalí.
À ce propos, nous souhaiterions vous rappeler ce qui suit :
La Fondation est la cessionnaire exclusive des droits de propriété intellectuelle, de propriété industrielle et d’image de Salvador Dalí Domènech, en application de la cession effectuée par l’État espagnol, héritier universel du peintre, et eu égard à l’Arrêté Ministériel CUL/2911/2011 du 10 octobre 2011, aux termes duquel les arrêtés préalables du 19 janvier 2004, du 25 juillet 1995 et du mois de janvier 2001 sont reconduits, tout comme le contrat de cession de droits du 14 novembre 2011, en vertu duquel le Ministère de la Culture donne, en exclusivité, à la Fondation les facultés d’administration et d’exploitation des droits d’image, de propriété intellectuelle, de propriété industrielle, des marques, des brevets et des autres droits incorporels attachés à l’œuvre artistique et au personnage de Salvador Dalí.
Dernièrement, la Fondation a été informée du fait que la société dénommée « V.S. Marketing Ltd./Salvador Brand » et d’autres sociétés qui agissent en son nom proposent au public des licences d’usage de la « marque » El triomf i el rodolí de la Gala i en Dalí, ainsi que d’autres marques déposées qui contiennent le nom « Dalí ».
Nous souhaitons vous informer que le 30 juin 2011, le Tribunal de 1ère Instance de la Région Centrale d’Israël a, dans le cadre de l’action civile exercée par la Fondation à l’encontre de « V.S. Marketing Ltd. », rendu une injonction permanente qui interdit à V.S. Marketing Ltd. (et à tout tiers qui agirait en son nom) de faire tout usage du nom « Salvador Dalí » comme marque déposée. Par ailleurs, cette sommation interdit également à « V.S. Marketing Ltd. » et à tout tiers qui agirait en son nom de faire usage de l’œuvre intitulée El triomf i el rodolí de la Gala i en Dalí ou de l’un quelconque des dessins individuels qui composent cette œuvre en tant que marque déposée.
De plus, vous devez savoir que la Fondation n’a jamais reconnu aucun des droits que « V.S. Marketing Ltd./Salvador Brand » ou d’autres sociétés qui agissent en son nom prétendent avoir sur l’œuvre El triomf i el rodolí de la Gala i en Dalí. Dans ce sens, tout acte contraire aux dispositions qui précèdent sera considéré comme constitutif d’une infraction.
Pour de plus amples informations concernant cette affaire ou si vous souhaitez recevoir un exemplaire traduit de la décision du 30 juin 2011 rendue par le Tribunal de 1ère Instance de la Région Centrale, n’hésitez pas à contacter les Services Juridiques de la Fondation, à l’attention d’Isabella Kleinjung, au numéro de téléphone 34 972 677 518.
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Púbol, le 15 Mars 2012
