Mentions légales ou Conditions générales d’utilisation du site, politique de confidentialité et protection des données.
Le présent texte constitue les Mentions légales (ci-après également dénommées : Conditions générales ou Conditions générales d’utilisation) et régit l’utilisation des sites web www.salvador-dali.org, www.salvadordali.cat, www.dali-estate.org ainsi que de leurs éventuels sous-domaines (ci-après, le « Site Web » ou « site »), que la Fundació Gala-Salvador Dalí (ci-après, la « Fondation ») met à la disposition de l’utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur »).
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et sans réserve par l’Utilisateur de l’ensemble des Conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de l’accès au site. Nous vous invitons donc à les lire attentivement et à vous abstenir d’accéder au site si vous n’acceptez pas l’une quelconque des conditions établies.
Dans certains cas, l’utilisation des espaces ou services contenus sur ce site Web peut être soumise à des conditions particulières d’utilisation, dont les modalités peuvent être indiquées sur leurs pages de présentation. Veuillez lire attentivement ces conditions. L’utilisation de ces services vaudra acceptation des conditions particulières qui s’appliquent.
La Fondation se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu total ou partiel des présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que toute autre condition générale ou particulière, la publication sur www.salvador-dali.org faisant foi de notification. Par ailleurs, la Fondation se réserve le droit de suspendre, interrompre ou cesser l’exploitation du site Web à tout moment. Il est donc recommandé de vérifier à chaque accès au site les conditions en vigueur.
Aux fins des présentes Conditions générales, les termes et expressions suivants auront la signification indiquée ci-dessous :
- « Utilisateur » : désigne indistinctement toute personne qui accède au site Web de manière anonyme ou celle qui fournit ses données personnelles à la Fondation via les formulaires de contact mis à disposition à cet effet.
- « Contenus » : désigne toutes les informations, activités, produits et services divers, propres à la Fondation ou à des tiers, proposés via le site Web.
- « Cookies » : ensemble de caractères qui sont stockés sur le disque dur ou dans la mémoire temporaire de l’ordinateur d’un Utilisateur lorsqu’il accède aux pages de certains sites Web.
1. PROPRIÉTÉ DU SITE WEB
Le présent site Web est la propriété de la Fondation Gala-Salvador Dalí, dont le siège social est situé à Torre Galatea, Pujada del Castell 28, Figueres, et dont le numéro d’identification fiscale (NIF) est G-17077694.
La Fondation est inscrite au Registre des Fondations du Ministerio de Cultura.
L’utilisateur peut contacter la Fondation aux numéros et adresse suivants:
Torre Galatea, Pujada del Castell 28, 17600 Figueres
Téléphone : 34-972 67 75 05
Fax : 34-972 50 16 66
E-mail: comunicacio@fundaciodali.org
www.salvador-dali.org • www.salvadordali.cat • www.dali-estate.org
2. SERVICE FOURNI
2.1 Le Service
Le Service offert par la Fondation via ce site Web est un service conçu pour que les Utilisateurs puissent avoir accès, gratuitement, à divers contenus et informations concernant les activités et services réalisés par la Fondation, qui promeuvent, encouragent, divulguent, valorisent, protègent et défendent l’œuvre artistique, culturelle et intellectuelle du peintre Salvador Dalí Domènech, ses biens et droits de toute nature, son expérience de vie, sa pensée, ses projets et idées, ses œuvres artistiques, intellectuelles et culturelles, sa mémoire ainsi que la reconnaissance intégrale de son apport génial aux beaux-arts, à la culture et à la pensée contemporaine.
En plus du service gratuit et informatif relatif à l’œuvre de Salvador Dalí mentionné ci-dessus, l’Utilisateur pourra, via ce site Web :
a) Devenir membre des « Amis des Musées Dalí »
b) Demander des expertises d’œuvres afin que la Commission d’Accréditation et de Catalogage puisse analyser des peintures et dessins dans le but de déterminer leur authenticité (c’est-à-dire garantir qu’il s’agit bien d’une œuvre de Salvador Dalí) et leur valeur marchande
c) Catalogue raisonné. Par le biais du formulaire de contact disponible dans cette section du site Web, l’utilisateur pourra fournir des informations sur la propriété d’une œuvre de Salvador Dalí afin qu’elle soit publiée sur ce site Web. Le propriétaire pourra s’identifier ou rester anonyme.
d) Envoyer son curriculum vitae afin de pouvoir être inclus dans les processus de sélection pour un emploi ou un stage à la Fondation, et
e) Accéder et, le cas échéant, souscrire aux différents produits ou services qui seront offerts ou fournis à tout moment par la Fondation via ce site Web, tels que la réservation et/ou la vente de billets pour les Musées, la demande de tournages et reportages photographiques, ou l’achat de matériel photographique et la cession des droits de reproduction.
2.2 Contenus de tiers, publicité et liens
Via ce site Web, l’Utilisateur pourra également accéder à des informations de tiers, principalement relatives à diverses activités et services culturels.
Contenus de tiers : La Fondation ne garantit pas et ne saurait être tenue responsable de la véracité, fiabilité, intégrité ou légalité de toute annonce, opinion, offre, proposition, produit, bien, service, donnée ou autre information affichée ou distribuée via ce site Web, et qui proviennent de tiers étrangers à la Fondation elle-même.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Fondation ne soit pas responsable du contenu de tiers affiché ou distribué via ce site Web. La Fondation a le droit, mais non l’obligation, à sa seule discrétion, de corriger les erreurs ou omissions de toute partie du site Web, de montrer certaines informations pour se conformer à certaines lois, et d’éditer, modifier, refuser ou supprimer tout contenu, total ou partiel, du site Web.
Publicité : Les transactions entre l’Utilisateur et des tiers publicitaires trouvés sur ou via le site Web sont exclusivement entre l’Utilisateur et ces publicitaires. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Fondation ne pourra être tenue responsable des dommages et préjudices de toute nature résultant des transactions ou des informations de tiers publicitaires sur le site Web, ces actions étant étrangères à la Fondation et sous la libre disposition de l’annonceur et de l’Utilisateur.
Liens : Sur ce site Web, l’Utilisateur pourra trouver des liens vers d’autres sites Web gérés par des tiers. L’établissement de toute union, lien, redirection ou association (“links”) avec d’autres pages web, possibles depuis ce site Web : (i) n’implique pas l’existence d’une quelconque relation, collaboration ou dépendance entre la Fondation et le responsable du site Web tiers, et (ii) ne constitue pas une garantie de la Fondation envers l’Utilisateur.
n conséquence, et étant donné que l’Utilisateur peut trouver sur ce site des informations provenant de tiers, sauf indication expresse contraire de la Fondation, la Fondation n’est ni partie prenante, ni impliquée, ni responsable des transactions, accords, contrats ou litiges entre les Utilisateurs et le vendeur respectif du Produit ou le prestataire du Service. En cas de litiges, l’Utilisateur décharge la Fondation, ainsi que ses agents et employés, de toute procédure, réclamation ou responsabilité de quelque nature que ce soit, liée ou découlant de ces transactions, accords, contrats ou litiges.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur le site web (y compris, à titre indicatif et non limitatif, marques, noms commerciaux, logos, textes, images, vidéos, graphiques…) appartiennent à la Fondation et/ou à des tiers.
L’accès à ce site Web ne constitue en aucun cas l’acquisition par les Utilisateurs d’un quelconque droit de propriété sur les contenus qui y figurent. Sans le consentement exprès de la Fondation, l’Utilisateur ne pourra pas modifier, louer, prêter, vendre, copier, reproduire, transmettre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le site Web ou son contenu. L’Utilisateur ne pourra pas connecter ce site Web à un autre, ni revendre ou redistribuer une partie quelconque de ce site Web, ni fournir l’accès à des tiers sur le site Web.
Intelligence Artificielle. La Fondation Gala Salvador Dalí exerce ses droits à “l’opt out”.
La Fondation Gala-Salvador Dalí interdit expressément toute reproduction des œuvres et de l’image de Salvador Dalí, ainsi que des données qui y sont liées. Cette interdiction inclut les titres des œuvres, ainsi que le nom et la signature de l’auteur, lorsque cette reproduction est destinée à l’extraction de textes et de données, en particulier si ces finalités visent à alimenter ou entraîner des systèmes d’intelligence artificielle conçus ou adaptés pour générer des créations, telles que des images ou des contenus audiovisuels, destinés à leur diffusion publique.
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Introduction : Avec les informations que nous vous fournirons ci-dessous, la FONDATION GALA-SALVADOR DALÍ (la Fondation) souhaite que vous connaissiez la politique de confidentialité appliquée concernant vos données personnelles.
Conformité à la réglementation sur la protection des données : la FONDATION GALA-SALVADOR DALÍ respecte toutes les exigences établies par la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et toutes les données sous notre responsabilité sont traitées conformément aux exigences légales.
Mesures de sécurité : concernant les données que vous nous fournissez, des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées seront mises en place afin de garantir leur confidentialité.
Finalités : Nous vous informons que les données personnelles que vous nous fournirez ainsi que celles obtenues dans le cadre de votre relation avec nous seront intégrées dans un fichier ou plusieurs fichiers dont la responsabilité incombe à la FONDATION GALA-SALVADOR DALÍ, et seront principalement utilisées aux fins suivantes :
- Gestion administrative générale, maintenance, respect, développement, contrôle et gestion de votre relation avec nous ainsi que de tout service que nous pourrions offrir.
- Contact : afin de pouvoir gérer votre prise de contact avec nous, les demandes ou questions que vous nous soumettrez, par exemple, sans caractère exhaustif, la demande d’images d’œuvres et photos de Dalí, la demande de visites guidées didactiques, etc.
- Commercialisation et information concernant les activités, produits et/ou services artistiques et/ou culturels propres ou de tiers, comme par exemple la Distribution d’Art Surréaliste par tout moyen, y compris par courrier électronique ou similaire. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations publicitaires, veuillez cocher la case d’opposition à l’envoi d’informations.
- Adhésion aux « Amics dels Museus Dalí » (Amis des Musées Dalí).
- Demande d’expertises d’œuvres, afin que la Commission d’Accréditation et de Catalogage puisse analyser peintures et dessins pour déterminer leur authenticité (c’est-à-dire garantir qu’il s’agit d’une œuvre de Salvador Dalí) et leur valeur marchande.
- Catalogue raisonné : via le formulaire de contact disponible dans cette section du site Web, l’utilisateur pourra fournir des informations sur la propriété d’une œuvre de Salvador Dalí afin qu’elle apparaisse publiée sur ce site Web. Le propriétaire pourra s’identifier ou rester anonyme.
- Envoi de votre CV pour être inclus dans les processus de sélection pour un emploi ou un stage à la Fondation, ces données seront conservées uniquement pendant une durée maximale de deux ans, afin d’être prises en compte dans les différents processus de sélection.
- Accès et, le cas échéant, souscription aux divers produits ou services proposés ou fournis à tout moment par la Fondation via ce site Web, tels que la réservation et/ou la vente de billets pour les musées, la demande de tournages et reportages photographiques, ou l’achat de matériel photographique et la cession des droits de reproduction.
- Réseaux sociaux : nous vous informons que nous sommes présents sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qui suivent (et/ou établissent tout lien ou action de connexion via les réseaux sociaux) les pages officielles de la Fondation sur les réseaux sociaux sera régi par cette section, l’Avis légal du site Web de la Fondation, ainsi que par les Conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et autres réglementations d’accès, d’usage et similaires propres au réseau social concerné. La Fondation traitera vos données dans le but d’administrer correctement sa présence sur le réseau social concerné, d’informer des activités, produits ou services de la Fondation ou de tiers liés à notre activité, ainsi que pour toute autre finalité autorisée par les règles des réseaux sociaux.
- Enregistrement : gestion de votre inscription, accès et utilisation de la partie privée du site Web.
- Nous vous informons que vos données personnelles ne seront pas segmentées.
- Cependant, vos données pourront être communiquées pour le respect des obligations légales et/ou contractuelles existantes.
Si vous nous avez fourni des données personnelles d’un tiers, vous devrez préalablement l’avoir informé et avoir obtenu son consentement sur les points exposés ici.
Cookies : sur notre site web, il n’y a pas d’hyperliens permettant la communication de vos données à d’autres sites web. Concernant les cookies, nous vous renvoyons au contenu de la section: Politique de cookies.
Droits des personnes concernées : si nécessaire, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, en adressant une demande accompagnée d’une copie d’un document officiel vous identifiant à la FONDATION GALA-SALVADOR DALÍ, domiciliée à Torre Galatea, Pujada del Castell, nº 28, Cp 17600, Figueres, ou en envoyant un email à comunicacio@fundaciodali.org en indiquant dans l’objet du message : FONDATION GALA-SALVADOR DALÍ Politique de confidentialité.
Nous comprendrons que dans l’hypothèse où vous nous fournissez vos données, vous nous autorisez expressément à traiter vos données conformément à ce qui est décrit ci-dessus.
5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
5.1 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est conscient et accepte volontairement que l’utilisation du site Web s’effectue en toute circonstance sous sa seule et entière responsabilité.
L’Utilisateur sera responsable des dommages et préjudices de toute nature que la Fondation pourrait subir en conséquence du non-respect de l’une quelconque des obligations auxquelles il est soumis concernant l’utilisation du site Web, conformément à la législation en vigueur.
5.2 Respect des lois
L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le site Web conformément à la Loi, aux « Conditions Générales d’Utilisation », ainsi qu’aux règles de morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées.
De plus, l’Utilisateur s’oblige à ne pas utiliser le site Web à des fins illicites ou illégales, portant atteinte aux droits de tiers, ou susceptibles d’endommager ou de rendre inutilisable le site Web ou les droits de tiers.
5.3 Non-interférence avec le site Web
L’Utilisateur déclare, garantit et s’engage expressément à ne pas envoyer, transmettre, distribuer ou publier via le site Web des contenus qui (i) restreignent ou empêchent d’autres Utilisateurs d’utiliser et de profiter du site Web ; (ii) sont illégaux, menaçants, abusifs, nuisibles, calomnieux, diffamatoires, haineux, racistes, obscènes, vulgaires, offensants, pornographiques, irrespectueux envers les religions ou indécents ; (iii) constituent ou pourraient constituer des faits susceptibles d’entraîner des réclamations civiles ou pénales ; (iv) portent atteinte, violent, plagient ou enfreignent les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et industrielle ; (v) contiennent des virus ou tout autre composant nuisible capable d’interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout programme ou équipement informatique ; (vi) ne sont pas autorisés à transmettre de la publicité ; (vii) constituent des matériaux publicitaires non sollicités ou subliminaux ; ou (viii) contiennent des indications ou instructions fausses ou trompeuses.
L’Utilisateur déclare, garantit et s’engage expressément à ne pas interférer avec le site Web ou ses serveurs connectés, notamment à : (i) respecter ses exigences, systèmes et procédures ; (ii) ne pas accéder de manière non autorisée à d’autres systèmes via le site Web ; (iii) ne pas perturber le site Web de manière à affecter négativement les transactions d’autres Utilisateurs ; (iv) ne pas menacer ni contraindre d’autres Utilisateurs ; (v) ne pas stocker ni collecter des données personnelles ou professionnelles d’autres Utilisateurs ; (vi) ne pas agir de manière fausse et non autorisée au nom et pour le compte d’autres personnes ou entités ; (vii) ne pas pratiquer des actes de concurrence déloyale.
5.4 Comportement de bonne foi
L’Utilisateur pourra librement souscrire à des activités, services ou produits, demander des informations ou effectuer toute autre action proposée sur le site Web, mais dans tous les cas, il devra agir conformément aux conditions publiées sur le site Web et faire preuve de bonne foi.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
6.1 Fonctionnement et disponibilité du site Web
La Fondation ne garantit pas la disponibilité ni la continuité du fonctionnement du site Web ou des autres sites web auxquels un lien a été établi. Toutefois, la Fondation ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage pouvant découler : (i) de l’indisponibilité ou de l’inaccessibilité du site Web ou de ces autres sites liés, (ii) des interruptions de fonctionnement du site Web ou des erreurs informatiques, pannes téléphoniques, déconnexions, retards ou blocages causés par des déficiences ou des surcharges dans les lignes téléphoniques, le système Internet ou d’autres systèmes électroniques durant leur fonctionnement, et (iii) de tout autre dommage pouvant être causé par des tiers à travers des intrusions non autorisées échappant au contrôle de la Fondation.
La Fondation utilise des programmes de détection de virus pour contrôler tout contenu introduit sur le site Web. Malgré cela, la Fondation ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments sur le site Web introduits par des tiers étrangers à la Fondation pouvant provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des Utilisateurs, ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans leurs systèmes. Par conséquent, la Fondation ne sera en aucun cas responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit pouvant résulter de la présence de virus ou d’autres éléments susceptibles de causer des altérations aux systèmes physiques ou logiques, documents électroniques ou fichiers des Utilisateurs.
Toutefois, la Fondation met en œuvre diverses mesures de protection de son site Web contre les attaques informatiques de tiers. Malgré cela, la Fondation ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent accéder au type d’utilisation du site Web fait par l’Utilisateur, ni aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles cette utilisation s’effectue. Par conséquent, la Fondation ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages et préjudices pouvant découler de cet accès non autorisé.
La Fondation se réserve le droit d’interrompre l’accès à son site Web ou à tout contenu à tout moment et sans préavis.
6.2 Concernant les contenus et la qualité du Service
La Fondation ne peut être tenue responsable de l’absence d’utilité ou d’adéquation du présent site Web pour un usage spécifique.
La Fondation ne sera pas non plus responsable des préjudices que l’Utilisateur pourrait subir à cause des erreurs ou omissions présentes dans les contenus de ce site, bien qu’elle s’engage à vérifier et surveiller périodiquement les contenus et informations qui y figurent.
6.3 Concernant l’utilisation
La Fondation ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’usage que les Utilisateurs pourraient faire du site Web ou de ses contenus, ni des dommages et préjudices qui pourraient en découler.
6.4 Liens vers un autre site web
À travers ce site Web, l’Utilisateur pourra accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.
La présence de ces liens est purement informative et ne constitue en aucun cas une invitation à contracter des produits ou services offerts sur le site Web de destination. L’Utilisateur accède sous sa seule et entière responsabilité au contenu et aux conditions d’utilisation qui régissent ces sites. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Fondation ne soit en aucun cas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou préjudice causé par l’accès à ces liens.
Dans le cas où la Fondation aurait connaissance effective que l’information ou l’activité à laquelle renvoient ces liens est illicite, constitue une infraction pénale ou pourrait porter atteinte à des biens ou droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation, elle agira avec la diligence nécessaire pour supprimer ou rendre inutilisable le lien correspondant dans les plus brefs délais.
7. ACTIONS EN CAS DE NON-RESPECT
La Fondation se réserve le droit d’exercer toutes les actions prévues par la loi pour exiger les responsabilités découlant du non-respect de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation du site Web par un Utilisateur.
8. NULLITÉ PARTIELLE
La déclaration de nullité, d’invalidité ou d’inefficacité de l’une quelconque de ces conditions générales n’affectera pas la validité ou l’efficacité des autres, qui resteront obligatoires entre les parties.
9. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La prestation du service du site Web et les présentes Conditions Générales qui le régissent sont soumises à la législation espagnole, les tribunaux compétents pour résoudre tout litige découlant ou lié à ce site Web étant les tribunaux de la ville de Gérone, en Espagne.