Édition originale de Salvador Dalí

Nous considérons comme une Édition originale de Salvador Dalí toute édition limitée de sculptures ou d'œuvres tridimensionnelles réalisée avant le 23 janvier 1989, qui ne dépasse pas 8 exemplaires + 4 épreuves d'artiste et est issue d'un modèle réalisé par Dalí.

Cette édition doit correspondre à un contrat, souscrit entre Dalí et l'éditeur, et spécifiant les détails de l'édition. Chacun des exemplaires résultants de l'édition, identifiés par la signature de l'artiste, la numérotation du tirage et le sceau du fondeur.

Par conséquent, une sculpture ou réalisation tridimensionnelle sera considérée comme une Œuvre originale de Salvador Dalí, à la condition qu'il puisse être établi :

(i) qu'elle appartient à une édition limitée à 12 exemplaires, 8 exemplaires + 4 épreuves d'artiste, réalisée par Dalí de son vivant et supervisée par l'artiste

(ii) que le modèle (tridimensionnel) utilisé pour l'édition a été créé par Salvador Dalí de son vivant

(iii) qu'il existe un contrat signé par Dalí fixant les termes de l'édition

(iv) que les dimensions et matériaux de l'œuvre sont bien ceux qui ont été autorisés par Dalí

(v) que la signature de Dalí apposée sur l'œuvre est authentique

(vi) que le numéro de tirage de l'œuvre correspond à l'un des exemplaires de cette édition

(vii) que le sceau du fondeur coïncide avec la fonderie où l'édition fut réalisée

L'exigence quant à l'édition limitée à 12 exemplaires dérive de ce qu'impose, tout d'abord, la législation française en matière d'impôts sur les œuvres d'art, selon l'Annexe III au Code Général des impôts du Décret nº 67-454 du 10 juin 1967 [1], mais aussi de la législation espagnole Ley 37/1992, de 28 de diciembre sur la TVA. Selon l'article 136 de cette dernière, sont considérés comme des objets d'art « las esculturas originales y estatuas de cualquier material, siempre que hayan sido realizadas totalmente por el artista; vaciados de esculturas, de tirada limitada a ocho ejemplares y controlada por el artista o sus derechohabientes (código NC 9703 00 00) » [2]. À ces 8 exemplaires s'ajoutent 4 exemplaires ou épreuves d'artiste, qui doivent en principe rester hors commerce [3].

Exceptionnellement, un des exemplaires de l'édition originale pourra être considéré comme un Exemplaire original unique de Salvador Dalí. Cette possibilité sera envisagée si l'un des 12 exemplaires présente des particularités qui le distinguent des autres. Il s'agira nécessairement de modifications ou de détails voulus, réalisés et supervisés par Dalí, de son vivant, afin de distinguer un exemplaire d'une édition comme une pièce unique. Cette condition ne s'applique à aucune œuvre d'une édition posthume.


[1] Décret nº 67-454 du 10 juin 1967. Publ.: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000338193&dateTexte= [Date de la consulte : 29/10/2013].

[2] Ley 37/1992, de 28 de diciembre, del Impuesto sobre el Valor Añadido (BOE de 29 de diciembre). Publ.: http://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-1992-28740 [Date de la consulte : 01/01/2013].

[3] Gilles Perrault, « L'œuvre originale et la sculpture d'édition », La revue Experts, num. 85, août 2009, p. 29.